• 2023-06

Urbanisme

Pour toutes demandes de permis de construire, de déclaration de travaux, de certificat d'urbanisme ou autres. Un dossier est à déposer en ligne sur la plateforme suivante :

https://www.toul.fr/?demande-d-urbanisme-dematerialisee

Permission de voirie pour travaux
 
Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Cette autorisation dépend du type d'occupation de la voirie et tout usager peut la demander : particulier, riverain, concessionnaire de service public, maître doeuvre ou conducteur de travaux ou entreprise de BTP par exemple.

Pour plus d'infos vous pouvez consulter le site du service public.
Informations pratiquesBlason Fontenoy-sur-Moselle
Adresse
Mairie de Fontenoy-sur-Moselle4 place de l'eglise54840 Fontenoy-sur-Moselle
Téléphone
+33 3 55 08 00 44
Horaires d'ouverture
Le Mardi : de 16h00 à 18h00
Le Jeudi: de 15h00 à 17h00
Le Vendredi: 17h00 à 18h00
 
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