• 2023-06

CNI / Passeports

Les dossiers de demandes de CNI et de passeports doivent être déposés auprès des sevices de la mairie de TOUL ou de toute autre mairie équipée pour la réception de ces derniers.

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI

Pour déposer un dossier à la mairie de TOUL, vous devez prendre RDV au 03.83.63.70..00.

Pièces à fournir communes pour les dossiers de demande de passeport ou de CNI :
  • Passeport ou Carte d'identité en cours de validité ou à renouveler
  • Livret de famille pour les mineurs
  • 1 photo d'identité récente (moins de 6 mois) en couleurs, bouche fermée, sans lunettes, sans écharpe, sans col roulé et visage dégagé
  • Déclaration de perte ou de vol (le cas échéant)
  • Justificatif de la nationalité française (le cas échéant)
  • 1 Justificatif de domicile (moins de 3 mois, original + photocopie) :
    - Factures récentes (EDF/GDF, téléphone fixe…)
    - Certificat d'imposition ou non-imposition
    - Pièce d'identité, justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant
    - Document officiel du demandeur libellé à l'adresse de l'hébergeant

Pour un enfant mineur accompagné d'un adulte :
A partir de 12 ans, prise d'empreintes

- Carte d'identité du parent présent au dépôt de la demande

Parents séparés :
- Jugement de divorce avec mention du caractère définitif de la décision
- Justificatif de domicile récent de chaque parent en cas de garde alternée


Tarifs pour un timbre fiscal :
- Pour un passeport :
La personne majeure : 86 €
La personne mineure est âgée de 15 ans et plus : 42 €
La personne mineure est âgée de moins de 15 ans : 17 €
- Pour une CNI :
Pour une première demande ou un renouvellement : GRATUIT
Pour perte ou vol : 25 €

A compter du 1er janvier 2019, le timbre fiscal papier est supprimé.

Vous pouvez vous procurer un timbre fiscal dématérialisé sur :

  • le site : https://timbres.impots.gouv.fr en cliquant ici
  • auprès d'un commerçant équipé, dont la liste est consultable ici

Informations importantes :

Pour les habitants des communes hors de Toul, le dossier CERFA peut être retiré et complété à la mairie de domicile du demandeur. Quand le dossier est complet, le demandeur doit se présenter à la station passeport de Toul pour la numérisation des documents.

Le jour du rendez-vous, veuillez vous présenter 5 à 10 min avant, votre dossier devant être vérifié. Toute demande incomplète sera rejetée.

Le délai de production d'un passeport est de 4 semaines et de 3 semaines pour une CNI, quand le dossier est déclaré complet par la Préfecture.

Formulaires à pré-remplir en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal
Informations pratiquesBlason Fontenoy-sur-Moselle
Adresse
Mairie de Fontenoy-sur-Moselle4 place de l'eglise54840 Fontenoy-sur-Moselle
Téléphone
+33 3 55 08 00 44
Horaires d'ouverture
Le Mardi : de 16h00 à 18h00
Le Vendredi : de 15h00 à 18h00
 
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