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Sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Cerfa n°15646*01
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do
Informations pratiquesBlason Fontenoy-sur-Moselle
Adresse
Mairie de Fontenoy-sur-Moselle4 place de l'eglise54840 Fontenoy-sur-Moselle
Téléphone
+33 3 83 63 90 38
Horaires d'ouverture
Le Lundi : de 16h00 à 18h00
Le Mercredi : de 18h00 à 20h00
Le Vendredi : de 17h00 à 19h00
 
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