• 2023-06

Dématérialisation des autorisations d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer ses demandes d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables de travaux, certificats d'urbanisme, etc…) par voie dématérialisée.


Pour ce faire, un formulaire de contact a été mis en place vous permettant de déposer ces demandes (cerfa + documents annexes) pour vos projets de construction, de réhabilitation ou de modification de l'aspect extérieur des immeubles.
Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville de Toul, centre instructeur des autorisations d'urbanisme, dans la rubrique « Cadre de vie » ou directement à l'adresse suivante :

https://www.toul.fr/?demande-d-urbanisme-dematerialisee

La plateforme est seule valable pour le dépôt des demandes d'urbanisme par voie dématérialisée à l'exclusion de tout autre mode de transmission.

Le dépôt de dossiers papier en mairie est toujours possible.
Informations pratiquesBlason Fontenoy-sur-Moselle
Adresse
Mairie de Fontenoy-sur-Moselle4 place de l'eglise54840 Fontenoy-sur-Moselle
Téléphone
+33 3 55 08 00 44
Horaires d'ouverture
Le Mardi : de 16h00 à 18h00
Le Vendredi : de 15h00 à 18h00
 
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